CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1. Définitions
- • "Site" : désigne le site web accessible à l'adresse https://www.cartelum.com.
- • "Produits" ou "service" : englobe l'ensemble des biens et services proposés à la vente ou à la
souscription sur le site.
- • "Éditeur" : désigne la personne morale ou physique responsable de la conception et du contenu
du
site.
- • "Utilisateur" : désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant l'un de ses
Produits.
- • "Client" : fait référence à toute personne effectuant un achat ou une souscription de service
sur
le site.
Article 2 – Principes
Ce site est édité par ORACLEUM SARL. Les informations légales relatives à l'hébergement et à l'édition
du site, y compris les coordonnées et les détails d'immatriculation, sont disponibles dans les mentions
légales du site. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont définies dans
la politique de confidentialité du site. Le but principal du site est défini comme un "service de cartes
de visite digitales et connectées".
Toute utilisation du site implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales par
l'utilisateur, qui reconnaît en avoir pris connaissance. Cette acceptation est matérialisée par une case
à cocher lors de l'achat avec la mention « En cochant cette case, je confirme avoir lu et accepté les
conditions générales d'utilisation. », et équivaut à une signature manuscrite.
L'Éditeur met à disposition du Client une politique de confidentialité détaillant l'utilisation des
données personnelles collectées par l'Éditeur, ainsi que les droits du Client à cet égard. Cette
politique fait partie intégrante des conditions générales. En conséquence, l'acceptation des conditions
générales implique également l'acceptation de la politique de confidentialité.
Article 3 : Produits et Services Offerts
L'Éditeur propose à la vente des cartes de visite numériques, désignées ci-après sous le nom de
"Cartelum". Les différents modèles de la Cartelum, tels que "Cartelum Standard" et "Cartelum Premium",
sont présentés sur le site
www.cartelum.com avec des descriptions
détaillées.
Les prix affichés sur le catalogue sont libellés en FCFA. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces
prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués lors de la passation de la commande seront ceux en
vigueur au moment de ladite commande.
Article 4 – Modalités de Paiement
Toute commande effectuée sur le site implique une obligation de paiement de la part du Client. Le
règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande ou de ne pas l'honorer si le paiement n'a pas
été intégralement effectué.
Une procédure de vérification des commandes est mise en place afin de prévenir toute utilisation
frauduleuse des coordonnées bancaires d'un tiers. À cet effet, le Client peut être invité à fournir son
identifiant de transaction et son numéro de transfert. La validation de la commande est conditionnée à
la réception et à la vérification de ces informations par l'Éditeur
Article 5. Espaces Utilisateurs
Tout utilisateur inscrit sur le site dispose d'un espace personnel accessible après authentification à
l'aide de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Il incombe à chaque utilisateur de veiller
à la confidentialité de son mot de passe et de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité.
En cas d'oubli du mot de passe, l'utilisateur a la possibilité d'en générer un nouveau. Il est
strictement interdit à l'utilisateur de divulguer son mot de passe à des tiers.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'accès non autorisé à un compte utilisateur résultant
de la divulgation de son mot de pass
Article 6. Exercice des Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, les
utilisateurs disposent de certains droits qu'ils peuvent exercer en contactant l'Éditeur à l'adresse
électronique suivante : contact@cartelum.com :
- - Mise à jour ou suppression des données personnelles en se connectant à leur compte et en
configurant les paramètres de celui-ci.
- - Suppression de leur compte en contactant l'Éditeur par e-mail.
- - Droit d'accès aux données personnelles détenues par l'Éditeur en contactant celui-ci par
e-mail. Avant de procéder à cette demande, l'Éditeur peut demander une preuve d'identité afin de
vérifier l'exactitude des informations.
- - Rectification des données personnelles inexactes en contactant l'Éditeur par e-mail.
- - Droit à la suppression des données personnelles conformément aux lois applicables en matière
de protection des données en contactant l'Éditeur par e-mail.
Article 7. Droits de propriété intellectuelle
L'intégralité du Contenu du Site (notamment sa structure, ses textes, ses fonctionnalités, ses sons, ses
vidéos, ses graphiques, ses photographies, et ses dessins, etc., présents ou accessibles sur le Site)
ainsi que tous les éléments qui composent le Site, sont protégés par le droit de la Propriété
Intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.
En conséquence, l'Utilisateur ou le client s'engage formellement, sans que cette énumération soit
exhaustive, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter, ou exploiter de quelque
manière que ce soit le Contenu du Site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans une
autorisation préalable et expresse de l'Éditeur.
Toute exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, ou altération
non autorisée, partielle ou totale, du Site ou de son Contenu, par quelque moyen que ce soit,
constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle sanctionnée par les dispositions de
la loi n° 032-99/AN du Burkina Faso relative à la protection de la propriété littéraire et artistique
Article 8. Marques
Les marques visibles sur le Site sont des marques déposées et protégées appartenant à l'Éditeur. Toute
utilisation ou reproduction de ces marques sans l'autorisation préalable et expresse de l'Éditeur est
strictement interdite et engage la responsabilité de l'Utilisateur conformément aux dispositions de la
loi n°032-99/AN.
Article 9. Garanties et Responsabilités
Le Site est accessible selon une disponibilité que l'Éditeur s'efforce de maintenir de manière continue,
24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l'accès permanent au Site peut être interrompu en raison
d'opérations de maintenance, de mises à jour logicielles ou d'autres actions nécessaires à son bon
fonctionnement. Ces interruptions seront clairement signalées sur le Site et ne donneront lieu à aucune
indemnisation de la part de l'Éditeur.
En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure entravant l'accès au
Site ou à l'Espace personnel Client, ou en cas d'événements rendant les réseaux de transmission
inexploitables, interrompant les réseaux d'accès au site ou altérant la fiabilité et/ou la sécurité de
la transmission des données
Article 10. Responsabilité concernant l’utilisation des cartes
L'Éditeur décline toute responsabilité quant à la personne à qui l'utilisateur remet sa carte. Les
informations contenues sur la carte sont personnelles et confidentielles, et il est de la responsabilité
de l'utilisateur de ne pas remettre sa carte à n'importe qui. En cas de perte de la carte, l'utilisateur
est prié d'informer rapidement l'Éditeur afin que celui-ci puisse bloquer la carte pour empêcher toute
utilisation non autorisée de son profil digital. L'Éditeur ne peut être tenu responsable si la carte
tombe entre de mauvaises mains.
Article 11. Sécurité et Confidentialité
Le site web met en place des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière
de sécurité du numérique afin de protéger les données personnelles contre toute altération, destruction
ou accès non autorisé. Toutefois, il convient de noter qu'internet n'offre pas un environnement
totalement sécurisé et que le site web ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du
stockage des informations sur internet.
Article 12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service clientèle à l'adresse e-mail suivante : contact@cartelum.com